Réponse du ministère de l’action et des comptes publics : La direction générale des finances publiques s’est engagée dans une action destinée à l’amélioration de la qualité des bases de la fiscalité ...

La direction générale des impôts est autorisée à mettre en service, sur internet et dans les services des impôts via l’intranet, un traitement automatisé de données nominatives dénommé «Service de ...

[CADASTRE] De nombreuses opérations immobilières impliquent la consultation du cadastre. Définition, fonctionnement, voici ce qu'il faut savoir sur le cadastre. Le cadastre est le registre public au ...

La connaissance juridique paraît aujourd’hui facilitée par les moyens de communication et la diffusion d’informations facilement accessible. Néanmoins, chacun trouvera finalement l’explication qui ...

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Votre titre de propriété indique, en général, les numéros de parcelles du cadastre. Or, le cadastre est un document fiscal et non foncier. Il a deux fonctions: fixer la base de calcul des taxes ...

[PLAN DE MASSE] Le plan de masse fait partie des pièces incontournables qu'il est demandé de fournir dans un grand nombre de démarches d'urbanisme. Le plan de masse définit la représentation graphique ...

Cédé à l’association Passion & Patrimoine par une famille baldomérienne en juin dernier, ce document datant de Louis XV va faire l’objet d’une restauration. Une souscription a été lancée pour redonner ...