En droit, la notion de charlatan est définie au sein du Code de la santé publique, comme le fait de proposer aux malades ou à ...
L'article examine la tension entre la théorie de l’agence et les règles juridiques concernant le contrôle des conseils ...
La pension alimentaire a des implications fiscales essentielles, influençant le revenu imposable des parents selon la ...
Au sein de l’équipe Real Estate, vous participerez à la gestion des dossiers de nos clients dans tous les domaines touchant au droit immobilier (baux commerciaux, transactions immobilères (sous forme ...
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, ...
Recherchez sur tout le site du Village de la justice: une mine d'information à votre disposition !
Ministère de la Culture - secrétariat général - service des affaires juridiques et internationales - bureau du contentieux ...
Ministère de la Culture - secrétariat général - service des affaires juridiques et internationales - bureau du contentieux ...
L’article 7 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit une réduction d’environ 25% des taux de défiscalisation des ...
Cabinet d’avocats lyonnais recrute avocat-collaborateur (h/f) en droit social contentieux. Il ou elle aura une activité ...
Les actions en contrefaçon se prescrivent en cinq ans, à compter de la connaissance des faits. Deux théories existent: l'acte ...
Je vous offre aujourd’hui l’opportunité de rejoindre l’un de mes clients, un cabinet d’expertise-comptable dont le bureau se ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results