Être bailleur est une responsabilité passionnante mais qui reste également bien exigeante. Entre la recherche de locataires ...
Issu du contrat de travail instituant le lien de subordination, le pouvoir de sanction de l’employeur est atténué par la loi et la jurisprudence, interdisant, notamment, abus et atteinte à la vie priv ...
En droit, la notion de charlatan est définie au sein du Code de la santé publique, comme le fait de proposer aux malades ou à ...
Mes Notifications Messages du Village pour nos lecteurs ! Ici vous trouverez les notifications pour nos membres et lecteurs. Connectez-vous sur l’Espace Membre pour en bénéficier au mieux et les ...
Sous l'autorité du responsable du département et en lien avec d'autres juristes du département (en particulier deux juristes et une para-légale traitant les saisies), le/la juriste interviendra dans ...
L'article examine la tension entre la théorie de l’agence et les règles juridiques concernant le contrôle des conseils ...
L’article 7 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit une réduction d’environ 25% des taux de défiscalisation des ...
Cette interview du magistrat-colonel Anne Fournet, est l’occasion de mettre de lumière un pan peu connue de la Justice, celle ...
In this interview, Sergio Liscia, General Manager at Wolters Kluwer Legal Software, discusses AI trends on a European scale ...
Dans le champ du droit des organisations, la gouvernance est censée incarner la rigueur, la transparence et la légitimité des ...
La pension alimentaire a des implications fiscales essentielles, influençant le revenu imposable des parents selon la ...
Le soleil décline sur les collines couvertes de vignes, et déjà le vent léger du Haut-Languedoc glisse dans les cyprès et les ...