C’est en 2025 que l’écriture inclusive est devenue légale et que son usage est autorisé en France. Aucune loi ne l’interdit formellement et chaque individu, entreprise ou organisation peut l’utiliser ...

Par un arrêt du 8 janvier 2026 (Chambre 1-2 du 08 janvier 2026 n°2026/3 RG 25/00972), la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé une mesure rare mais particulièrement significative : l’arrêt total d ...

Rattaché·e au Délégué général, vous êtes le ou la référent·e juridique de la profession en matière de droit social et de relations collectives. Vous intervenez au cœur du dialogue social de branche, ...

Les enquêtes récentes sur la Qualité de Vie Professionnelle - citées par le CNB dans son rapport sur la QVP le 13/06/25 - ...

L’arrêt rendu par la Cour de cassation, le 19 novembre 2025 (Cass. com., 19 novembre 2025, n°23-12.250), traite de ...

La Cour de cassation a annulé une décision de la cour d’appel concernant la vente d'une maison affectée par des problèmes ...

La saisine de la commission de surendettement par un contribuable, mentionnant sa dette fiscale dans l’état de son actif et ...

Les congés payés doivent désormais être pris en compte dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, mais cette ...

La Direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) vise à créer un ensemble commun pour dégager de nouvelles synergies dans la saisine, le traitement et la résolution de questions ...

Tribulations judiciaires d’une personne victime d’une catastrophe naturelle sécheresse. « À vous qui me ferez le plaisir de lire cet ouvrage, je veux préciser qu’il ne s’agit pas d’un roman » [ 1]. Mê ...

Notre client est un Groupe de référence dans son secteur d'activité, influent et innovant, et à portée internationale. Notre client est situé à Rouen. Le Juriste Législation Alimentaire aura pour ...

Au cours de la session d’ateliers « Innovation IA : juristes, co-créez les solutions de demain » qui s’est déroulée lors du ...